Mention Légales et politique de confidentialité
AGDF s’engage, tout au long du traitement de vos données personnelles, à protéger votre vie privée et à en assurer le meilleur niveau de protection possible.
En tant que Responsable de Traitement, nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi française sur la protection des données, et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur :
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.
L’utilisation par AGDF des données personnelles.
Editeur
Conception
Hébergeur
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Mentions relatives à l’utilisation de cookies
Des cookies sont utilisés sur le site. En utilisant notre site Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel
Modalité de collecte
Les données à caractère personnel sont toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable, incluant entre autres le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse mail, etc. En vous connectant sur nos plateformes, vous êtes amené à nous transmettre des données à caractère personnel, notamment :
- Au cours de la navigation sur notre site (cookies…),
- Par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données.
Données recueillies
Nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre consentement le cas échéant, des informations relatives :
- aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services,
- aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation,
- aux données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes,
- au contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages et vos interactions avec les pages de notre site.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours à des cookies.
Destinataire des données
Vos données peuvent être transmises à des partenaires d’AGDF qui traitent pour notre compte et selon nos instructions vos données (Sous-Traitants). AGDF confie également à des prestataires de services certaines missions telles que l’hébergement de ses données. Tous nos prestataires de services et Sous-Traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Durée de conservation
Vos données, une fois collectée par AGDF, ne seront pas traitées au-delà de la durée nécessaire pour laquelle elles ont été collectées sauf s’il existe un intérêt déterminé et légitime à la conserver (ex : obligation légale, …).
Les Cookies
Catégories
Nous faisons la distinction entre les cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement du service en ligne et les cookies « marketing » ou de suivis qui ne sont pas nécessaires pour naviguer dans notre service en ligne. Il est possible d’utiliser le service en ligne sans cookies destinés à des fins non techniques.
Cookies techniques : Il s’agit des cookies sans lesquels le service en ligne ne peut techniquement pas être assuré. Cela inclut par exemple les cookies qui permettent de détecter quand vous souhaitez accéder à notre site internet. Ces cookies sont supprimés lorsque vous quittez le site Web.
Cookies marketing : Ces cookies et mécanismes de suivi ne sont utilisés qu’avec votre autorisation préalable. Ces derniers ont pour objectif de fournir une meilleure expérience utilisateur et des offres individuelles.
Nom du cookie : Google Analytics (_ga)
Fonction : Distinguer les utilisateurs. Ces cookies gardent en mémoire un identifiant client unique qui est généré de façon aléatoire. Il est utilisé pour calculer les interactions des utilisateurs (visites, données concernant les utilisateurs, sessions et campagnes), afin d’optimiser les services qu’ils proposent. Durée de conservation : 2 ans
Nom du cookie : Google Analytics (_gid)
Fonction : Distinguer les utilisateurs Durée de conservation : 24 heures
Nom du cookie : Google Analytics (_gat)
Fonction : Utilisé pour faire la distinction entre les différents objets de suivi créés au cours de la session. Le cookie se met à jour chaque fois qu’il transmet les données à Google Analytics. Durée de conservation : 1 minute
Nom du cookie : hasConsent
Fonction : Ce cookie nous permet de savoir que vous avez vu le message de cookie requis par la loi lors de votre 1ère visite sur notre site. Durée de conservation : 1 an
Gestion des cookies et mécanismes de suivi
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision concernant les cookies présents sur nos sites internet. Vous pouvez également gérer vos paramètres de cookies et les mécanismes de suivi dans le navigateur que vous utilisez : Pour effectuer cette manipulation, cliquez sur le navigateur que vous utilisez :
Remarque : les paramètres que vous avez définis ne concernent que le navigateur utilisé dans chaque cas.
Plugins sociaux
Sur notre site internet, des cookies émis par des réseaux sociaux peuvent être déposés. Ils sont appelés plugins sociaux. Un plugin est une extension autonome des fournisseurs de réseaux sociaux qui vient s’ajouter au navigateur pour accroître ses possibilités multimédias. Il est placé sur un site tiers par un simple copier / coller de code fourni par la plateforme sociale. Ces plugins sociaux permettent notamment de recommander des contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, d’enregistrer ou compléter des formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux. Nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et conservées par les fournisseurs de réseaux sociaux via leurs plugins. Pour obtenir plus d’information sur ces plugins sociaux ainsi que vos droits relatifs à la protection de vos données, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte, et le cas échéant, enregistre, ou encore, utilise vos données depuis notre offre en ligne, ne les utilisez pas.
Voici les différents plugins sociaux :
Linkedin, facebook, twitter
Droits des personnes
- En application du Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016 (RGPD), toute personne physique dont les données ont été collectées bénéficie des droits suivants :
- Un droit d’accès et d’information : Vous disposez d’un droit d’information et d’accès aux données personnelles vous concernant
- Un droit de rectification, de suppression ou encore de mise à jour de vos données : Vous bénéficiez d’un droit à la rectification et à la suppression de vos données personnelles dans la limite de la loi et la réglementation en vigueur dans la limite des cas prévus par ces textes
- Un droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus expressément par la loi
- Un droit à la portabilité : Vous disposez auprès d’AGDF d’un droit à la portabilité de vos données. Ce droit ne s’exerce que sur les données que vous nous avez fournies. Il vous permet d’obtenir de notre part, la transmission de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si cela est techniquement possible. Il vous permet également de demander à AGDF de transmettre vos informations à un autre Responsable de Traitement dans le respect de la loi
- Un droit d’opposition : Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre opposition à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospections commerciales sans motif et sans frais, et/ou pour tout autre traitement qu’effectuerait AGDF sur vos données en raison de son intérêt légitime dans la limite des cas prévues par la loi. Dans ces cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour que nous poursuivions le traitement, ou pour la défense de nos droits
- Un droit de réclamation auprès de la CNIL : Vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés), à : 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ou ; https://www.cnil.fr/fr/agi
- Droit de directive sur vos données personnelles après votre décès : Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 dit pour « Une République numérique »
Liens externes
- Notre site internet peut contenir des liens vers des sites tiers qui sont exploités par des fournisseurs auxquels AGDF n’est pas associé. En cliquant sur ces liens, vous êtes informés que vos données peuvent être collectées par ces tiers notamment au travers de l’utilisation de cookies. Dans la mesure où AGDF ne peut contrôler ces sites, AGDF ne peut être tenu pour responsable de la collecte ou du traitement des informations récupérées par le tiers.Les sites tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de celui-ci pour obtenir des informations sur leur politique de confidentialité ou de cookies.
Sécurité
- AGDF vous informe que l’ensemble de ses collaborateurs, sous-traitants et prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Mise à jour de la politique de confidentialité
- Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Politique de Confidentialité, notamment au regard des évolutions techniques, technologiques et réglementaire. Aussi, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Mise à jour le : 25/01/2022
